La présente charte (ci-après la "Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l’"Utilisateur") du site web et mobile ballinbox.com (ci-après le "Site") des moyens mis en œuvre pour :
Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ces traitements sont effectués conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ou toute législation ou réglementation qui viendrait s’y substituer, ainsi qu’à compter de son entrée en application au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "Réglementation Informatique et Libertés").
Collecter et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs sur le Site.
Ce Site est édité par Petit Alexis, dont le siège social est situé [adresse du siège social], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 889 877 635 (ci-après l'"Editeur").
La Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site et s’applique concomitamment aux conditions générales de vente. Le cas échéant, la Charte s'applique aussi aux règlements de jeux organisés par l’Editeur du Site.
L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de données effectués sur le Site tel que précisé ci-après.
I. PROTECTION DES DONNÉES
A. Traitements dont l’Editeur est responsable
Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par ou pour l'Editeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.
Lors de la collecte des données directement auprès de l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur est informé sous le formulaire de collecte :
- Des objectifs du recueil de ces données (finalités).
- Si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et, le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. À défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourra être restreint.
- Ses droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement.
Les données collectées indirectement sur le Site le sont par le biais des Cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies, reportez-vous à la section II.
1) Quelles sont les données collectées ?
Le type de données collectées par l'Editeur dépend des Services auxquels l'Utilisateur fait appel. De manière générale, les données collectées sont des données personnelles de l'Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des services du Site.
L'ensemble des données exposées ci-après sera collectivement désigné les « Données » :
- Données du compte de l'Utilisateur : désignent les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.
- Données sur les transactions : désignent les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu’il commande et/ou s’abonne au service d’envoi de box telles que les données relatives à son moyen de paiement (données bancaires). Ces données peuvent être collectées ou directement transmises aux prestataires qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l'Utilisateur.
- Données de contact : il s’agit des données que l’Utilisateur renseigne directement dans les formulaires de contact pour contacter l'Editeur.
- Données relatives à la navigation : désignent les Données que l'Editeur collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site (ex. : adresse IP, date, heure de la connexion et/ou navigation).
- Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers : Si l'Utilisateur accède au Site via des réseaux sociaux sans inscription préalable, l'Editeur peut recevoir certaines informations provenant de ces réseaux (nom d'utilisateur, image de profil, etc.).
2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
- Gestion des accès aux Services ainsi que leur utilisation, notamment la possibilité pour l'Utilisateur de commander le service de box, ainsi que l’exécution et la gestion de cette commande par l’Editeur.
- Constitution de fichiers de membres inscrits aux Services.
- Envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels, à la condition que l'Utilisateur coche la case prévue à cet effet lors de son inscription.
- Envoi d’offres de partenaires, à condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation.
- Élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services.
3) Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée lors de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et empêcher tout accès non autorisé.
Les Données peuvent être transmises :
- Aux autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
- Aux sous-traitants et prestataires techniques qui contribuent à fournir les Services.
- Aux partenaires commerciaux, sous réserve de l'acceptation explicite de l'Utilisateur.
4) Les droits de l'Utilisateur
Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses Données. L'Utilisateur peut également s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes ou sans motif dans le cadre de prospection.
L'Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :
- Par voie électronique : contact@ballinbox.com
5) Durée de conservation des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Charte et conformément à la réglementation. Par exemple, les Données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fermeture du compte Utilisateur.
6) Sécurité
L'Editeur prend des mesures adéquates pour empêcher l'accès non autorisé aux Données de l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il est recommandé à l'Utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants.
II. LES COOKIES
A. Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Un cookie ou tout autre traceur similaire est un fichier susceptible d’être enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un Service via un logiciel de navigation.
Un cookie permet à son émetteur de reconnaître le terminal concerné à chaque fois qu'il accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
B. Qui utilise des Cookies ?
Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, par ses prestataires techniques ou par ses partenaires. Seul l'exploitant du Cookie est responsable de son utilisation et des Données collectées.
C. Pourquoi des Cookies sont-ils déposés sur le Site ?
Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement et de se souvenir des préférences de l'Utilisateur. Ils fournissent également des informations statistiques ou publicitaires à l'Editeur ainsi qu'à ses partenaires.
Les types de Cookies utilisés :
- Cookies de navigation : Ils sont nécessaires à la navigation sur le Site (par exemple, pour mémoriser vos préférences d’affichage ou accéder à votre compte).
- Cookies statistiques : Ils aident à établir des statistiques de fréquentation des éléments du Site.
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D. Comment les contrôler ?
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte que des cookies soient déposés sur son terminal. Cependant, il peut configurer son logiciel de navigation pour bloquer les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est sur le point d'être déposé.
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