Préambule

Le site ballinbox.com a pour objet de proposer à ses utilisateurs et clients un service mensuel d’envoi d’une boîte surprise. Le site ballinbox.com permet également à ses utilisateurs et clients de commander sur une plateforme dédiée des produits et de consulter des articles sur un blog dédié.

Le site ballinbox.com est édité par la société Alexis PETIT (Ci-après l'"Editeur"), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 889 877 635, dont le siège social est situé [Adresse du siège social], France Métropolitaine.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignés les "Services") proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse https://ballinbox.com (ci-après le "Site"). Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir et s’ajoutent, sur ces plateformes et réseaux sociaux, aux CGU de ces réseaux sociaux.

Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l’"Utilisateur").

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Les CGU s'appliquent, le cas échéant, concomitamment (i) aux Conditions Générales de Vente et (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies.
L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.
L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L'Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de son accès à l'un quelconque des Services, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS D'UTILISATION

L'Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d'un compte client (ci-après, « Compte Client »).
L'Utilisateur est informé que l'Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1 Modalités d'inscription aux Services

L'accès à certains Services est facilité par la création d’un compte client, lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l'Utilisateur inscrit de bénéficier d'un Service de gestion de son Compte Client. Pour créer un Compte Client, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que précisé dans le formulaire de collecte.
L'Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L'Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

2.2 Gestion des identifiants

L'adresse email et le mot de passe (ci-après les "Identifiants") permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de leur titulaire ou à l'initiative de l'Editeur.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l'Utilisateur devra immédiatement en informer l'Editeur. L'Utilisateur peut alors :

• Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
• Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, l'Editeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.

Si pendant une durée de trois (3) ans l'Utilisateur n'utilise pas les Services au titre de l'inscription au Site, l'Utilisateur accepte que ses Identifiants et son compte soient supprimés.

ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES APPLICATIONS

3.1 Disponibilité du Site

L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l'Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, et des Services (i) en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle, et (iii) en raison de cas de force majeure. L'Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

3.2 Suspension de l'accès

L'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

ARTICLE 4. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte Client donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur ;
• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
• Avertir l'Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte Client.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l'Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents Services associés à son Compte Client, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités.

ARTICLE 5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

L'Utilisateur est informé que :

• L'Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale.
• Lors de ses connexions au Site, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.

Pour toute information à ce titre, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies

ARTICLE 6. PARTENARIATS

L'Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l'Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause que ce soit relativement aux offres ainsi consultées, ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler. Les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

ARTICLE 7. AUTRES SERVICES

7.1 Newsletters

L'Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à ses Newsletters. Le consentement s’effectue par une case à cocher.
L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription en bas de chaque Newsletter envoyée.

7.2 Jeux-Concours

L'Editeur peut organiser des jeux gratuits et sans obligations d'achat par le biais des Services, dont les modalités d’organisation sont détaillées dans un document intitulé « Règlement Jeu-Concours ». Ces règlements de jeux sont adressés à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : contact@ballinbox.com

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l'Editeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l'Editeur.

Par ailleurs, l'Editeur peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L'Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l'Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Contenus des Services

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur.
Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus.

9.2 Marques

Les marques Ballinbox et le(s) logo(s) associé(s) sont des marques protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE 10. CONVENTION SUR LA PREUVE

L'Editeur et l'Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l'Editeur et l'Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides et opposables.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est soumis à la loi française.
Toute difficulté touchant à l'exécution, l'interprétation ou la validité des présentes est de la compétence exclusive des tribunaux français.