La société Alexis PETIT, entrepreneur individuel (micro-entreprise), a pour activité la diffusion mensuelle d’un coffret (aussi appelé la « box ») contenant des produits de l’univers du basketball. Ces coffrets sont également accompagnés de conseils et d'offres promotionnelles dans le but de faire découvrir aux clients de nouveaux produits et accessoires dédiés aux passionnés de basketball. (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).

Ces services sont exclusivement disponibles sur le site ballinbox.com, ci-après « le site ».

Toute commande passée sur le site ballinbox.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

ballinbox se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

1/ Coordonnées de la société :

Le site ballinbox.com est édité par Alexis PETIT, entrepreneur individuel inscrit au registre du commerce et des sociétés de Arras sous le numéro : 889 877 635.

Le siège social est établi à Marquette lez lille

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR81889877635.

Pour contacter ballinbox, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@ballinbox.com

2/ Capacité juridique :

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3/ Zone géographique :

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi qu’en [Belgique, Andorre, Monaco, Allemagne, Autriche, Espagne, etc.] en langue française. En dehors de cette zone géographique, les abonnements ou ventes ne pourront pas être pris en compte pour des raisons logistiques.

4/ Disponibilité des services :

Les Services du site ballinbox.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. En étant soumis à une obligation de moyen,  Alexis PETIT ne pourra pas être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

5/ A/ Conditions spécifiques du service « Ballinbox » : Service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit l’envoi mensuel d’une boite contenant des produits dans l’univers du basketball afin de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et tester de nouveaux produits.

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box mensuelle chaque mois calendaire. Il est expressément convenu que ballinbox se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un formulaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à ballinbox. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Abonnement

Ballinbox propose les modalités suivantes d’abonnement au service d’envoi mensuel de box :

– Abonnement bimestriel, avec paiement tous les deux mois.

– Abonnement prépayé avec paiement en 2 fois pour 2 box (4 mois), 3 box (6 mois), ou 6 box (12 mois).

A/ Abonnement bimestriel avec paiement tous les deux mois :

Cette formule permet au Client ayant souscrit à cette offre d’être livré mensuellement d’une box expédiée par ballinbox jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. En validant cette offre, le Client s’engage à un paiement récurrent d’un montant défini lors de la commande initiale.

Le montant de la première box commandée sera prélevé immédiatement après la commande. Sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales, le Client sera prélevé automatiquement à chaque échéance prévue le 10 du mois.

B/ Abonnement avec paiement en une fois pour 2, 3 ou 6 box :

Les offres « Offrir » pour des abonnements de 1, 3 ou 6 box nécessitent une activation sur le site ballinbox.com. Le Client bénéficiaire devra renseigner son adresse de livraison ainsi que ses préférences personnelles lors de l’activation.

En souscrivant à cette offre, le Client s'engage à recevoir une box bimestrielle pour la durée sélectionnée (1, 3 ou 6 box). Le paiement est effectué en une seule fois, couvrant ainsi l’intégralité de l'abonnement pour la période choisie.

L'abonnement continue automatiquement jusqu'à épuisement du crédit correspondant aux box offertes. Le Client ne pourra pas résilier ou interrompre cet abonnement avant la fin de la période définie, sauf pour les motifs précisés à l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente. Après épuisement du crédit, le Client pourra choisir de recharger son compte pour prolonger l’expérience.

Désabonnement

A/ Abonnement bimestriel avec paiement tous les deux mois :

Le désabonnement est possible à tout moment. Le Client peut mettre fin à son abonnement dans son espace personnel. Toute box déjà payée par le Client lui sera automatiquement envoyée et l’abonnement prendra fin après l’envoi de la dernière box.

B/ Abonnement prépayé avec paiement en 1 fois pour 2, 3 ou 6 box :

Le désabonnement n’est possible qu’en cas d’absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois. Dans ce cas, un remboursement partiel sera effectué en fonction des box restantes à envoyer.

6/ Livraison

ballinbox expédie les box chaque mois aux clients à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. En cas de changement d’adresse, le Client doit prévenir ballinbox au moins 14 jours avant l’expédition.

Les livraisons couvrent la zone géographique spécifiée plus haut.

7/ Paiement

Les commandes sont payables en euros par carte bancaire (Visa, Mastercard). Le client garantit à ballinbox qu’il est autorisé à utiliser la carte pour le paiement de la commande et que celle-ci dispose de fonds suffisants.

Les paiements sont traités via une procédure sécurisée.

8/ Remboursement

En cas de box défectueuse ou non reçue, le Client pourra obtenir un remboursement ou un échange dans les 14 jours suivant la notification de la réclamation.

9/ Service client

Pour toute question, le service client est accessible par email à contact@ballinbox.com

10/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site ballinbox.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

11/ Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ballinbox

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont été mis à jour le 21 septembre 2024